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Termes et conditions
1. OBJET DU CONTRAT
Le but de ce document est de réglementer les conditions générales des services de réservation en ligne offerts par www.travelcars.com (ou TravelCars), une marque détenue par CLEVERTRYP TRANSFERS S.L., une société enregistrée en Espagne avec TVA : B-16576134 et adresse enregistrée à Avenida Doctor Barberi 10A, 07011, Palma de Mallorca, Espagne. Ces termes et conditions complètent ce qui est déjà établi dans l'Avis Légal du site web, auquel ils se réfèrent en ce qui concerne les matières non stipulées dans ces conditions de réservation.
L'accès et/ou l'utilisation du site web www.travelcars.com par l'utilisateur est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation intégrale, expresse, et inconditionnelle de ces conditions générales au moment de l'accès, qui régiront les termes de la prestation du service. Il est fortement recommandé à l'utilisateur de lire et de conserver une copie de ces termes, car ils peuvent avoir changé depuis la dernière fois où l'utilisateur y a accédé, et dans tous les cas, si plus de quinze jours se sont écoulés depuis le dernier accès.
2. IDENTIFICATION DES PARTIES
D'une part, le détenteur du SITE WEB : L'entité CLEVERTRYP TRANSFERS S.L est responsable de et détient le site web www.travelcars.com, et ces conditions générales s'appliquent à l'accès au SITE WEB et à la contractualisation, à travers le SITE WEB, des services offerts par des tiers (fournisseurs) sur celui-ci.
D'autre part, l'UTILISATEUR : La personne qui accède au SITE WEB pour obtenir des informations et, le cas échéant, afin de contracter les services offerts par le SITE WEB, qui déclare être majeure, c'est-à-dire, avoir plus de 18 ans, et capable de conclure des contrats en vertu de la législation civile espagnole en vigueur, et qui a lu et accepté ces conditions générales.
TravelCars propose une comparaison de prix de location de voitures et d'autres services connexes, agissant en tant qu'intermédiaire entre le client et le véhicule ou le fournisseur de véhicules.
3. APPLICATION
Ces termes et conditions régissent la relation entre les utilisateurs de TravelCars.com et Clevertryp Transfers, et les utilisateurs ont les termes et conditions qui régissent le service spécifique qu'ils contractent, entre l'utilisateur et le fournisseur, disponibles au moment de la conclusion d'un service particulier. L'utilisateur convient que, conformément à la loi, TravelCars n'assume aucune obligation ou responsabilité pour les services qu'il ne fournit pas directement. De même, TravelCars ne sera pas responsable de l'absence de vérité, d'incomplétude, ou d'inexactitude des données ou informations fournies par les fournisseurs des produits ou services offerts sur le site web.
4. CONDITIONS DE LOCATION
Ces conditions générales s'appliquent aux réservations effectuées sur ce site Web, appartenant à TravelCars. La conclusion d'activités ou de services disponibles sur le site Web est effectuée directement avec les prestataires correspondants (sociétés de location de véhicules, assureurs, etc.), TravelCars agissant en tant qu'intermédiaire et plateforme de comparaison de prix, permettant à l'utilisateur de faire et de gérer la réservation et/ou la location directement sur le site Web. L'identification et les coordonnées des prestataires sont indiquées sur la page à partir de laquelle la réservation est demandée ou formalisée.
La réservation effectuée via ce site Web établit un contrat entre le client et le prestataire du véhicule ou du service contracté, TravelCars agissant exclusivement en tant que facilitateur de comparaison de prix et de réservation. Par conséquent, le client comprend et accepte que le prestataire est seul responsable de la location et de l'exécution du service, ainsi que du respect des lois et réglementations applicables. TravelCars ne sera pas responsable de l'absence de précision, d'exhaustivité, de mise à jour ou d'exactitude des informations fournies par le prestataire. En général, TravelCars n'est pas responsable des services qu'il ne fournit pas directement. Les prestataires de services sont identifiés sur la page de réservation.
Les services réservés ou demandés selon les exigences de l'utilisateur dans le processus de formalisation seront détaillés dans la réservation. Le contenu de
cette réservation, ainsi que ces termes et conditions, doit être accepté par l'utilisateur.
Il existe des traductions dans plusieurs langues de ce site Web, ainsi que des termes et conditions. En cas de divergence entre les versions traduites, la version espagnole prévaudra.
La réservation n'est pas considérée comme confirmée tant que le prix spécifié n'est pas payé à la fin du processus de réservation.
Le récapitulatif de la réservation résumera tous les détails de celle-ci. Si des erreurs sont détectées, elles doivent être signalées immédiatement par e-mail à infor@TravelCars.com, en indiquant la référence de la réservation et les données à corriger.
Si les modifications impliquent un changement dans le prix final, le client sera informé dès que possible, en fournissant un moyen de paiement en cas d'augmentation du prix ou en procédant à un remboursement si applicable. En tout état de cause, une fois la réservation effectuée, le client recevra un voucher correspondant à celle-ci par e-mail.
Prix et Paiement : Les conditions, le prix des services et les modes de paiement acceptés sont détaillés sur la page où la réservation est effectuée. Les promotions et offres ne seront disponibles que tant qu'elles seront accessibles aux destinataires du service. Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site Web incluent la TVA et sont des prix finaux. La transaction sera effectuée en EUROS, quel que soit le mode de paiement choisi par le client.
Modification ou Annulation des Réservations : La modification ou l'annulation des réservations confirmées sera soumise aux conditions spécifiques détaillées dans les conditions tarifaires.
Droit de Rétractation : Aux fins de l'article 97.1.m) du Décret Royal Loi 1/2007, les articles 103 a) et l) dudit Décret Royal Loi, le droit de rétractation ne s'applique pas.
5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
I. L'Utilisateur, en utilisant ce SITE WEB pour effectuer une réservation, accepte ces Conditions Générales, exprimant ainsi son accord avec celles-ci.
II. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies lors de son inscription en tant que client, et les données doivent être complètes.
III. L'Utilisateur sera responsable des informations fournies au moment de la réservation, y compris noms, dates, horaires et lieux. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier que tous les détails de la réservation sont corrects avant le voyage et d'informer TravelCars de toute erreur à l'avance.
IV. L'Utilisateur s'engage à notifier toute modification des données de réservation dès que possible.
V. L'Utilisateur déclare que les cartes de crédit ou de débit utilisées pour effectuer la réservation sont à son nom et disposent de fonds suffisants pour couvrir les montants totaux de la réservation.
VI. L'Utilisateur a l'obligation d'utiliser tout matériel graphique en respectant la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données, telle que réglementée dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et en particulier dans la Loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, sur la protection des données et la garantie des droits numériques.
VII. L'utilisateur s'engage à utiliser les services offerts via le site Web www.travelcars.com de manière licite, de bonne foi, et conforme aux usages et pratiques internet, s'engageant à ne pas utiliser les services à des fins illégales, interdites par ces conditions générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière, pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les services proposés.
VIII. L'utilisateur est responsable d'avoir toute la documentation nécessaire pour traverser les frontières ou entrer dans un autre pays. Clevertryp Transfers ne sera pas responsable du manque de documentation de l'utilisateur et des autres passagers, ni du non-respect des réglementations douanières, policières, fiscales ou administratives des pays accessibles.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Clevertryp Transfers ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des informations introduites par les utilisateurs, les collaborateurs et les tiers, ni de l'infraction par l'Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale, et à l'image des personnes (photographies), aux droits de propriété, et à tous les autres droits de toute nature appartenant à un tiers en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l'obtention ou de l'accès au contenu.
Clevertryp Transfers n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation de son site web, qu'ils soient directs ou indirects. Il ne garantit pas non plus la disponibilité et l'accessibilité du site web, bien qu'il fera de son mieux pour le maintenir opérationnel. Des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance. Clevertryp Transfers n'est pas responsable des dommages éventuellement causés par les interruptions, les virus informatiques, les problèmes téléphoniques ou les déconnexions téléphoniques hors de son contrôle. Il exclut également toute responsabilité pour les dommages causés au système informatique de l'utilisateur par des virus ou des logiciels malveillants. De même, il ne sera pas responsable des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes. Il ne sera pas responsable des dommages causés par l'utilisation inappropriée du contenu du site web, ni des conséquences des erreurs, des défauts ou des omissions dans le contenu fourni par les utilisateurs ou d'autres tiers. Clevertryp Transfers n'assume aucune responsabilité pour les services qu'il ne fournit pas directement.
En aucun cas, Clevertryp Transfers n'assumera aucune responsabilité pour le contenu des liens vers d'autres sites web, et l'inclusion de liens vers des sites web externes n'implique aucune association directe.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle du site web, y compris son nom de domaine, son code source, son design, sa structure de navigation et son contenu (images, sons, audio, vidéo, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété exclusive de Clevertryp Transfers, qui a également le droit exclusif de les exploiter sous toute forme, notamment en termes de reproduction, distribution, communication au public et transformation, tel qu'établi par la loi sur la propriété intellectuelle. Il est expressément interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le contenu du site web sans l'autorisation de Clevertryp Transfers ou de tiers en cas où ils en auraient les droits. L'utilisateur peut consulter et enregistrer le contenu du site web à des fins personnelles et privées. Les liens vers le site web doivent permettre uniquement d'y accéder, sans reproduire leur contenu et leurs services.
8. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications que Clevertryp Transfers doit faire à l'Utilisateur concernant ces conditions générales et/ou la fourniture de services et d'offres de produits seront faites par e-mail et seront réputées avoir été correctement effectuées lorsqu'elles seront envoyées à l'adresse e-mail fournie lors de la réservation par l'Utilisateur.
En ce qui concerne les notifications, exigences, demandes et autres communications que l'Utilisateur doit faire à Clevertryp Transfers concernant ces conditions générales et/ou la fourniture de services et d'offres de produits, elles seront faites par e-mail et seront réputées avoir été correctement effectuées lorsqu'elles seront envoyées à l'adresse e-mail suivante : info@TravelCars.com.
De même, Clevertryp Transfers met à la disposition de l'Utilisateur l'adresse postale suivante, où il pourra également effectuer les notifications correspondantes : Doctor Barberi 10A, 07011, Palma de Mallorca, Espagne.
9. ACCORD COMPLET
L'Utilisateur déclare avoir lu, accepté et pleinement compris les conditions générales.
Dans le cas où une clause de ces conditions d'utilisation serait déclarée nulle, cela n'affectera que ladite disposition ou la partie qui a été déclarée nulle, le reste de la clause étant alors considéré comme non inclu.
10. MODIFICATIONS
Clevertryp Transfers ne peut pas modifier ces conditions générales à tout moment, car cela sera soumis à une notification préalable à l'Utilisateur de telles circonstances.
Dans le cas où l'Utilisateur a été informé, la modification qui en résulte sera publiée sur le site web www.travelcars.com pour notification aux Utilisateurs, et elle n'affectera pas les réservations effectuées avant la modification.
11. JURIDICTION APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Contrat sont soumises aux dispositions des lois suivantes :
● Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contrat.
● Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre.
● Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
● Loi Organique 3/2018, du 5 décembre 2018, sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques.
● Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.
Pour résoudre tout désaccord ou réclamation qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution de la relation juridique entre l'Utilisateur et Clevertyp Transfers, les parties sont renvoyées aux règles impératives en matière de juridiction.
12. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement sur la Protection des Données, par le biais de cette clause, l'Utilisateur est informé que les données personnelles fournies à Clevertyp Transfers par
l'acceptation de ces conditions générales, ainsi que toutes celles fournies ultérieurement à la suite de leur lien avec Clevertyp Transfers, seront incorporées dans un fichier appartenant à ce dernier, dont les données d'identification sont fournies dans ces conditions, dans le but de fournir les services offerts sur le site web de Clevertyp Transfers, ainsi que d'envoyer des communications commerciales sur les produits et services que l'entreprise propriétaire du fichier peut offrir, auxquels l'Utilisateur donne expressément son consentement, étant responsable de l'exactitude des données fournies et s'engageant à communiquer toute modification qui pourrait survenir au responsable du fichier dès que possible.
À cet égard, l'utilisateur peut accéder à son compte et actualiser ou rectifier les données fournies.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer au traitement de ses données, et cette circonstance doit être communiquée au responsable du fichier.
Conformément aux réglementations sur la protection des données, vous êtes informé qu'en ce qui concerne les données personnelles collectées pour traitement, vous avez la possibilité d'exercer les droits suivants :
- Droit d'accès.
- Droit de rectification.
- Droit d'annulation.
- Droit d'opposition.
Cela peut être fait en soumettant une demande écrite au responsable du fichier conformément aux termes stipulés par la législation en vigueur.
En outre, conformément aux réglementations sur la protection des données et étant donné que pour la fourniture des services contractés avec Clevertryp Transfers, il est nécessaire que Clevertryp Transfers accède aux fichiers de données personnelles dont l'organisateur est responsable, un tel traitement des données sera effectué conformément aux considérations suivantes :
a) L'accès par Clevertryp Transfers aux données détenues par le responsable du fichier ne sera pas considéré comme une communication de données. Clevertryp Transfers ne traitera les données qu'en conformité avec les instructions du responsable du fichier.
L'accès par Clevertryp Transfers aux données personnelles contenues dans les fichiers détenus par le responsable du fichier sera effectué uniquement dans le but de remplir l'accord conclu, permettant au prestataire de services de fournir les services convenus au responsable du fichier.
En aucun cas, Clevertryp Transfers ne pourra appliquer ou utiliser des données personnelles et des fichiers détenus par le responsable du fichier et fournis par ce dernier pour le traitement, ou ceux résultant de la prestation du service, à des fins autres que celles établies dans l'accord.
b) Clevertryp Transfers est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires telles que stipulées par les réglementations sur la protection des données pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles, et pour empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Cela doit tenir compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'ils résultent d'actions humaines ou de facteurs physiques ou naturels.
Une fois que le service contractuel aura été fourni et, conformément aux conditions convenues ou légalement prescrites, la relation entre les deux parties prendra fin, les données personnelles utilisées par Clevertryp Transfers doivent être détruites. Le même sort doit être réservé à tout support ou document contenant des données personnelles faisant l'objet de traitement.